Si vous envisagez d’investir dans la location immobilière, investir en LMNP (Loueur en meublé non professionnel) peut être très intéressant. On en tire ainsi de nombreux avantages, tant en termes de rentabilité qu’en termes de fiscalité. Nous vous présenterons dans cet article, les conditions requises pour obtenir le statut LMNP, ainsi que d’autres informations intéressantes, ne les manquez pas !
De lojeris.com, spécialiste du mandat exclusif immobilier.
Pour faire court, le LMNP, c’est quoi ?
Le statut LMNP est un qui concerne les propriétaires particuliers qui mettent en location un ou plusieurs logements meublés, c’est donc un statut qui concerne de manière spécifique les particuliers. Ce qui n’est pas le cas du statut LMP (statut de loueur en meublé professionnel) qui est uniquement réservé aux investisseurs en logement locatif. On met ainsi en location des logements meublés.
Il est bon de garder en tête que tous les contribuables français ont l’opportunité d’investir en LMNP dans le neuf, qui est un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus rentables du marché. Il faut juste qu’ils remplissent toutes les conditions nécessaires dont : disposer d’un bien meublé, être propriétaire particulier et respecter le plafond des revenus locatifs.
Les conditions à remplir pour obtenir le statut LMNP
Comment nous l’avons mentionné plus haut, de nombreuses conditions sont requises pour devenir LMNP (loueur meublé non professionnel). Ces conditions concernent entre autres le propriétaire lui-même, les revenus locatifs et le bien immobilier en question.
Les conditions à remplir en tant que propriétaire
Afin d’obtenir le statut LMNP, il est nécessaire d’être un particulier et pas un investisseur immobilier. Pour le dire autrement, vous ne devez pas exercer une activité de location meublée à titre professionnel. Vous devez aussi être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il est obligatoire de déclarer son activité auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE), ou auprès du Tribunal de commerce se trouvant dans la région de votre logement. Il est obligatoire de le faire dans les 15 jours qui suivent le début de la location. Vous le ferez via un formulaire P0i (Cerfa 11921), qui doit être transmis au greffe du Tribunal ou au CFE, afin de recevoir le numéro de SIRET dédié. Rendez-vous sur le site du service public pour obtenir le formulaire et ainsi prendre de l’avance sur les informations à fournir.
Dans la mesure où vous êtes un propriétaire de plusieurs logements meublés, vous devez savoir que chaque bien meublé mis en location doit avoir un numéro de SIRET unique, un numéro qui doit être indiqué lors de la déclaration de revenus. Par ailleurs, vous devez aussi déclarer vos revenus de location meublée, et autres sous le régime micro-BIC ou encore sous le régime qui est dit « réel simplifié ».
LMNP : quelles sont les différentes conditions relatives au bien ?
Le bien immobilier mis à disposition doit obligatoirement être meublé si vous voulez obtenir le statut LMNP. Votre bien est meublé s’il dispose de tous les équipements et mobiliers nécessaires à l’accueil d’un locataire. Parmi ces équipements on peut citer : une table et des chaises, un lit avec matelas et couverture, du matériel ménager, des meubles de rangement, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine et vaisselle, un four des plaques de cuisson, des micro-ondes, etc.
Aussi, il faut savoir que le bien doit être votre propriété, et sa superficie doit être supérieure à 9 m². Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou d’un bien intégré à une résidence de services. Il est bon de savoir que seuls quelques biens en résidences de services sont concernés par le LMNP, mentionnons les résidences d’affaires, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les résidences pour senior et les EHPAD.
Pour des types de bien comme ceux-ci, il faut confier la gestion locative à un professionnel et signer un bail commercial d’environ 9 à 12 ans.
La fin de commercialisation
Les locaux à usage commercial ou professionnel ne sont aucunement concernés par le régime LMNP, ce sont juste ceux à usage d’habitation ou à usage touristique qui le sont. Il n’est donc possible d’obtenir le statut LMNP que si l’on investit dans la location meublée non-professionnelle. La location meublée est considérée comme une activité commerciale, les revenus qu’on en tire sont donc dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces revenus ne rentrent pas dans la catégorie des revenus fonciers.
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Quand on obtient le statut LMNP, on bénéficie de nombreux avantages, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale sur les loyers et vous pouvez récupérer en une seule fois la totalité de la TVA qui est liée au logement. En outre, il est possible de choisir par soi-même le régime auquel on veut être soumis. On a donc le choix entre le régime réel et le régime-BIC. En optant pour ce régime, vous pouvez avoir un abattement fiscal de 50 %, comme susmentionné et cependant les charges ne peuvent pas être déduites.