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Si vous envisagez d’investir dans la location immobilière, investir en LMNP (Loueur en meublé non professionnel) peut être très intéressant. On en tire ainsi de nombreux avantages, tant en termes de rentabilité qu’en termes de fiscalité. Nous vous présenterons dans cet article, les conditions requises pour obtenir le statut LMNP, ainsi que d’autres informations intéressantes, ne les manquez pas !

De lojeris.com, spécialiste du mandat exclusif immobilier.

 Pour faire court, le LMNP, c’est quoi ?

Le statut LMNP est un qui concerne les propriétaires particuliers qui mettent en location un ou plusieurs logements meublés, c’est donc un statut qui concerne de manière spécifique les particuliers. Ce qui n’est pas le cas du statut LMP (statut de loueur en meublé professionnel) qui est uniquement réservé aux investisseurs en logement locatif. On met ainsi en location des logements meublés.

Il est bon de garder en tête que tous les contribuables français ont l’opportunité d’investir en LMNP dans le neuf, qui est un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus rentables du marché. Il faut juste qu’ils remplissent toutes les conditions nécessaires dont : disposer d’un bien meublé, être propriétaire particulier et respecter le plafond des revenus locatifs.

Les conditions à remplir pour obtenir le statut LMNP

Comment nous l’avons mentionné plus haut, de nombreuses conditions sont requises pour devenir LMNP (loueur meublé non professionnel). Ces conditions concernent entre autres le propriétaire lui-même, les revenus locatifs et le bien immobilier en question.

Les conditions à remplir en tant que propriétaire

Afin d’obtenir le statut LMNP, il est nécessaire d’être un particulier et pas un investisseur immobilier. Pour le dire autrement, vous ne devez pas exercer une activité de location meublée à titre professionnel. Vous devez aussi être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il est obligatoire de déclarer son activité auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE), ou auprès du Tribunal de commerce se trouvant dans la région de votre logement. Il est obligatoire de le faire dans les 15 jours qui suivent le début de la location. Vous le ferez via un formulaire P0i (Cerfa 11921), qui doit être transmis au greffe du Tribunal ou au CFE, afin de recevoir le numéro de SIRET dédié. Rendez-vous sur le site du service public pour obtenir le formulaire et ainsi prendre de l’avance sur les informations à fournir.

Dans la mesure où vous êtes un propriétaire de plusieurs logements meublés, vous devez savoir que chaque bien meublé mis en location doit avoir un numéro de SIRET unique, un numéro qui doit être indiqué lors de la déclaration de revenus. Par ailleurs, vous devez aussi déclarer vos revenus de location meublée, et autres sous le régime micro-BIC ou encore sous le régime qui est dit « réel simplifié ».

LMNP : quelles sont les différentes conditions relatives au bien ?

Le bien immobilier mis à disposition doit obligatoirement être meublé si vous voulez obtenir le statut LMNP. Votre bien est meublé s’il dispose de tous les équipements et mobiliers nécessaires à l’accueil d’un locataire. Parmi ces équipements on peut citer : une table et des chaises, un lit avec matelas et couverture, du matériel ménager, des meubles de rangement, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine et vaisselle, un four des plaques de cuisson, des micro-ondes, etc.

Aussi, il faut savoir que le bien doit être votre propriété, et sa superficie doit être supérieure à 9 m². Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou d’un bien intégré à une résidence de services. Il est bon de savoir que seuls quelques biens en résidences de services sont concernés par le LMNP, mentionnons les résidences d’affaires, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les résidences pour senior et les EHPAD.

Pour des types de bien comme ceux-ci, il faut confier la gestion locative à un professionnel et signer un bail commercial d’environ 9 à 12 ans.

La fin de commercialisation

Les locaux à usage commercial ou professionnel ne sont aucunement concernés par le régime LMNP, ce sont juste ceux à usage d’habitation ou à usage touristique qui le sont. Il n’est donc possible d’obtenir le statut LMNP que si l’on investit dans la location meublée non-professionnelle. La location meublée est considérée comme une activité commerciale, les revenus qu’on en tire sont donc dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces revenus ne rentrent pas dans la catégorie des revenus fonciers.

Quels sont les avantages du statut LMNP ?

Quand on obtient le statut LMNP, on bénéficie de nombreux avantages, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale sur les loyers et vous pouvez récupérer en une seule fois la totalité de la TVA qui est liée au logement. En outre, il est possible de choisir par soi-même le régime auquel on veut être soumis. On a donc le choix entre le régime réel et le régime-BIC. En optant pour ce régime, vous pouvez avoir un abattement fiscal de 50 %, comme susmentionné et cependant les charges ne peuvent pas être déduites.

Lorsqu’on souhaite devenir propriétaire, il y a généralement deux options au choix : soit acheter une maison déjà faite, pourquoi avec un mandat exclusif immobilier, ou alors acheter un terrain à construire et commencer à partir de rien. Bien que chaque option possède des avantages et des inconvénients, la plupart des personnes privilégient l’investissement dans le vieux plutôt que dans un terrain nu. La cause ? Elles pensent gagner plus en oubliant que le second choix peut également être flatteur. Si vous avez des doutes, laissez nous vous présenter trois avantages d’acheter un terrain à construire plutôt un bâtiment déjà fait.

01 – Personnaliser votre environnement de vie à vos goûts

Le premier avantage d’acheter un terrain à construire est qu’on part de zéro ! En d’autres termes, on peut faire ce que l’on veut sans réelles limites. Par exemple, placer votre jardin de façon excentrique dans le coin ; modifier les plans de l’architecte à votre guise ; faire des suggestions de construction, etc.

De même, vous avez la possibilité d’intervenir au niveau du choix des matériaux de votre maison. Autrement dit, décidez si vous voulez une maison écologique ou pas. Si tel est le cas, vous pouvez décider du type de construction qui vous arrange (en bois, la paille, en béton, en chanvre…). Vous l’aurez compris, on est toujours satisfait de son logement lorsqu’on le construit sur terre plate.

02 – Bénéficier d’une garantie décennale de votre logement

Un autre avantage d’acheter un terrain à construire est que vous bénéficiez d’une garantie décennale sur votre bâtiment. Comme son nom l’indique, celle-ci est valable 10 ans et vous permet d’être dédommagé si votre construction rencontre un problème de solidité ou d’impropriété.

En France, elle est valable uniquement sur les nouvelles constructions et ne tient pas compte des anciens bâtiments. De ce fait, si vous achetez une maison déjà faite et que vous rénovez par la suite, la garantie décennale n’est pas disponible dans ce cas.

03 – Construire quand vous voulez et à votre rythme

Pour finir, acheter un terrain nu vous permet de construire votre maison plus tard. Bien que cela ne saute pas aux yeux comme un avantage direct, il est assez avantageux dans certains cas. Par exemple, cela vous permet d’acheter le terrain de vos rêves même si votre argent n’est pas suffisant pour lancer la construction.

De même, c’est une excellente opportunité si vous avez des envies particulières à propos de votre retraite. Par exemple, acheter un terrain dans une région spécifique et attendre de prendre votre retraite pour y construire. En plus de vous permettre d’économiser sur le prix d’achat, cette astuce vous évite de chercher une maison convenable désespérément.

Bonus, les éléments à vérifier avant d’acheter un terrain constructible

Si vous avez repéré un terrain qui vous plaît, il est évidemment important de se préparer en réfléchissant à la constructibilité de celui-ci, avec quel constructeur construire sa maison, etc. Nous n’entrerons pas dans les détails de cet article, blog maison saura en revanche répondre à ces questions. Maintenant que vous êtes prêts à signer le contrat de vente, il est important de vérifier d’abord les éléments ci-après.

La localisation

Vous avez une préférence pour des sites excentrés et isolés ? Il est raisonnable de garder une certaine proximité avec les commodités de la ville. C’est le cas par exemple des hôpitaux et pharmacies, des écoles, des centres commerciaux et autres. Plus encore, si vous allez y loger avec votre famille ou de faire d’admettre une famille en cas de location.

De plus, la localisation représentera une plus-value à l’avenir si vous envisagez de revendre le terrain. Par ailleurs, si c’est pour y construire votre résidence principale, il va falloir tenir compte de la distance entre votre résidence et votre lieu de travail. En effet, il est possible d’avoir rapidement un retour sur investissement lorsque les frais de déplacement résidence-travail sont bien moindre, voire inexistants.

La viabilisation des terrains

Il est très avantageux et intéressant de trouver un terrain constructible dans une zone d’aménagement concertée (ZAZ) ou dans un lotissement. L’avantage dans ce cas, c’est que l’aménageur s’est déjà chargé de viabiliser l’espace à vendre. En outre, un géomètre présent a étudié le lieu, déterminé la superficie et installer les différentes bornes. A l’inverse, il peut arriver que votre terrain à construire se trouve plutôt dans une zone non recouverte par les réseaux. Pour cela, il vous faudra contacter les services d’urbanisme au sein de votre commune. Ceux-ci feront alors une consultation de la zone et des raccordements au réseau à vos frais.

La nature des sols

Sur cet aspect, une attention particulière doit être portée sur la nature des sols. Ainsi, les travaux sur le chantier ne seront pas pareils selon qu’on est en présence d’un sol argileux ou d’un sol rocheux. Ce qui peut conduire à d’importantes sommes d’argent supplémentaire à dépenser. C’est également le cas pour un terrain avec un sol humide. Au fil du temps, les installations, les équipements, les murs et le sous-sol, de la maison construite vont se dégrader. Vous l’aurez compris, il peut être judicieux d’effectuer une étude de sol pour la construction de votre maison.